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Le présent site, accessible à l’URL www.adeline-rodrigues.com (le « Site »), est édité par : Adeline Rodrigues, résidant 29 Rue Sacrot, de nationalité Française (France), né(e) le 24/10/2003,
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Dernière mise à jour : 23/11/2024
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Sur le site, vous trouverez un portfolio de nos réalisations, nos tarifs, ainsi qu’un formulaire de prise de contact pour toute demande de prestation. Le site est disponible en français et s’adresse à un public francophone, sans restriction géographique particulière.
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5. Modalités de paiement
Tarifs et devis
Les services proposés par Adeline Rodrigues sont payants, et les tarifs sont clairement indiqués sur le site. Avant toute prestation, un devis personnalisé peut être établi à la demande du client. Ce devis est valable pour une durée limitée, spécifiée sur le document, et doit être accepté par le client pour engager la prestation.
Conditions de paiement
Le paiement des services peut s’effectuer selon les modalités convenues lors de l’établissement du devis (paiement en ligne, virement bancaire, etc.). Adeline Rodrigues se réserve le droit de demander un acompte avant le début de toute prestation, conformément aux termes établis dans le devis.
Défaut de paiement
En cas de non-paiement ou de retard de paiement, Adeline Rodrigues se réserve le droit de suspendre la prestation ou d’annuler le projet en cours, sans préjudice des autres recours légaux disponibles. Des pénalités de retard peuvent également être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
6. Litiges et juridiction compétente
Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Adeline Rodrigues et l’utilisateur s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. L’utilisateur est invité à contacter Adeline Rodrigues via l’adresse e-mail de contact indiquée sur le site afin de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.
Médiation
Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’utilisateur, s’il est consommateur au sens du Code de la consommation, peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de régler à l’amiable le litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront fournies sur demande.
Juridiction compétente
En cas d’échec de la médiation ou si l’utilisateur est un professionnel, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la ville où est situé le siège social de Adeline Rodrigues, sauf disposition légale impérative contraire.
7. Conditions de résiliation
Résiliation à l’initiative de l’utilisateur
L’utilisateur peut à tout moment mettre fin à l’utilisation des services de Adeline Rodrigues en contactant le studio via l’adresse e-mail fournie sur le site. En cas de prestation en cours, la résiliation prendra effet sous réserve du paiement des services déjà réalisés, conformément aux modalités prévues dans le devis ou le contrat.
Résiliation à l’initiative de Adeline Rodrigues
Adeline Rodrigues se réserve le droit de résilier toute prestation ou de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes CGU par l’utilisateur, ou en cas de non-paiement des services. Dans ce cas, la résiliation ou suspension sera notifiée à l’utilisateur par e-mail et prendra effet immédiatement.
Effets de la résiliation
En cas de résiliation d’une prestation, toutes les obligations en cours, telles que les paiements dus, devront être honorées par l’utilisateur. Les contenus et services déjà fournis ne pourront être remboursés, sauf disposition contraire prévue dans le contrat.
8. Exclusions de responsabilité
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