Mentions légales & CGU

Mentions légales de RAF Studio

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site RAF Studio l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.raf-studio.fr (le « Site »), est édité par :

Adeline Rodrigues, résidant 29 Rue Sacrot, de nationalité Française (France), né(e) le 24/10/2003,

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Hostinger International LTD, situé , (contact téléphonique ou email : https://www.hostinger.fr/contact).

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Adeline Rodrigues.

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Par téléphone : +33781757508

Par email : arodriguesmailpro@gmail.com

Par courrier : 29 Rue Sacrot

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de RAF Studio

Dernière mise à jour : 17/08/2024

Bienvenue sur le site RAF Studio accessible à l’adresse www.raf-studio.fr. Ce site est édité par RAF Studio, un studio spécialisé en webdesign et brand design. Le site a pour objectif de présenter les services de webdesign et de création d’identité visuelle proposés par le studio, ainsi que de permettre la vente de ces services auprès des particuliers, professionnels et entreprises.

Sur le site, vous trouverez un portfolio de nos réalisations, nos tarifs, ainsi qu’un formulaire de prise de contact pour toute demande de prestation. Le site est disponible en français et s’adresse à un public francophone, sans restriction géographique particulière.

1. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Certains visuels ont été créés par kaboompics.com et sont utilisés sous licence libre de droits. Tous les autres contenus, y compris les images, graphismes, textes et logos, sont la propriété exclusive de RAF Studio, sauf indication contraire. Toute reproduction, modification ou distribution de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

2. Conditions d’accès au site

Accès au site
L’accès au site www.raf-studio.fr est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Cependant, certains services ou contenus peuvent nécessiter une prise de contact préalable ou l’acceptation d’un devis pour être pleinement accessibles. L’utilisateur est responsable de s’assurer que son équipement informatique et sa connexion Internet permettent un accès optimal au site.
Mises à jour et disponibilité
RAF Studio se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment le contenu du site, ses services ou ses tarifs, sans préavis. De plus, RAF Studio ne peut garantir un accès ininterrompu au site et peut suspendre l’accès pour des raisons techniques, de maintenance ou pour tout autre motif sans engager sa responsabilité.

3. Responsabilités de l’utilisateur

Utilisation légale du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site www.raf-studio.fr dans le respect des lois et règlements en vigueur. Toute utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles est strictement interdite. L’utilisateur s’engage également à ne pas interférer avec le bon fonctionnement du site, notamment en tentant d’introduire des virus ou tout autre programme malveillant.
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Propriété intellectuelle
L’utilisateur reconnaît que tous les contenus présents sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, comme indiqué dans la section « Propriété intellectuelle ». Toute utilisation non autorisée des contenus, en dehors de la navigation sur le site, peut engager la responsabilité de l’utilisateur.

4. Protection des données personnelles

Collecte des données
RAF Studio peut être amené à collecter des données personnelles des utilisateurs via les formulaires de contact, de demande de devis, ou tout autre moyen disponible sur le site www.raf-studio.fr. Les données collectées sont limitées au strict nécessaire (nom, adresse e-mail, etc.) et sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre l’utilisateur et RAF Studio.
Utilisation des données
Les données personnelles collectées sont destinées à répondre aux demandes de devis, à établir des propositions commerciales, ou à gérer la relation client. RAF Studio s’engage à ne pas partager ces données avec des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf en cas de nécessité légale.
Sécurité des données
RAF Studio prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles des utilisateurs et éviter leur divulgation, altération ou destruction non autorisées. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que malgré les précautions prises, la sécurité absolue des données transmises sur Internet ne peut être garantie.
Droits des utilisateurs
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande par e-mail à l’adresse de contact de RAF Studio indiquée sur le site.

5. Modalités de paiement

Tarifs et devis
Les services proposés par RAF Studio sont payants, et les tarifs sont clairement indiqués sur le site. Avant toute prestation, un devis personnalisé peut être établi à la demande du client. Ce devis est valable pour une durée limitée, spécifiée sur le document, et doit être accepté par le client pour engager la prestation.
Conditions de paiement
Le paiement des services peut s’effectuer selon les modalités convenues lors de l’établissement du devis (paiement en ligne, virement bancaire, etc.). RAF Studio se réserve le droit de demander un acompte avant le début de toute prestation, conformément aux termes établis dans le devis.
Défaut de paiement
En cas de non-paiement ou de retard de paiement, RAF Studio se réserve le droit de suspendre la prestation ou d’annuler le projet en cours, sans préjudice des autres recours légaux disponibles. Des pénalités de retard peuvent également être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

6. Litiges et juridiction compétente

Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, RAF Studio et l’utilisateur s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. L’utilisateur est invité à contacter RAF Studio via l’adresse e-mail de contact indiquée sur le site afin de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.
Médiation
Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’utilisateur, s’il est consommateur au sens du Code de la consommation, peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de régler à l’amiable le litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront fournies sur demande.
Juridiction compétente
En cas d’échec de la médiation ou si l’utilisateur est un professionnel, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la ville où est situé le siège social de RAF Studio, sauf disposition légale impérative contraire.

7. Conditions de résiliation

Résiliation à l’initiative de l’utilisateur
L’utilisateur peut à tout moment mettre fin à l’utilisation des services de RAF Studio en contactant le studio via l’adresse e-mail fournie sur le site. En cas de prestation en cours, la résiliation prendra effet sous réserve du paiement des services déjà réalisés, conformément aux modalités prévues dans le devis ou le contrat.
Résiliation à l’initiative de RAF Studio
RAF Studio se réserve le droit de résilier toute prestation ou de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes CGU par l’utilisateur, ou en cas de non-paiement des services. Dans ce cas, la résiliation ou suspension sera notifiée à l’utilisateur par e-mail et prendra effet immédiatement.
Effets de la résiliation
En cas de résiliation d’une prestation, toutes les obligations en cours, telles que les paiements dus, devront être honorées par l’utilisateur. Les contenus et services déjà fournis ne pourront être remboursés, sauf disposition contraire prévue dans le contrat.

8. Exclusions de responsabilité

RAF Studio met tout en œuvre pour fournir des informations à jour et exactes sur son site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent subsister. RAF Studio ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site, ni des conséquences de leur utilisation par les utilisateurs.